Démarches d’urbanisme
Il existe trois types d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir) ainsi que la déclaration préalable. Pour tout renseignement concernant l’urbanisme, il est préférable de s’adresser à la mairie les LUNDIS et VENDREDIS.
Vous pouvez également rencontrer gratuitement les architectes conseillers du C.A.U.E Gironde pour les questions concernant l’architecture, le paysage, le patrimoine, l’environnement … Plus d’info ici
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Comment consulter le cadastre ?
La documentation cadastrale se compose du plan cadastral et de la matrice cadastrale du bien immobilier. Tout le monde peut demander ces documents.
Cadastre.gouv ou venir à la mairie
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Donnezac est actuellement couverte par le règlement national d’urbanisme.
Depuis août 2019, la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
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